Une société, plusieurs services.

Ce qui est commun

• l’identité de l’éditeur et du cocontractant ;
• les mentions légales du site et les coordonnées d’exercice des droits ;
• le socle des conditions générales de vente B2B ;
• le cadre DPA utilisé lorsqu’Agify traite des données pour un client.

Ce qui varie

Les finalités, catégories de données, accès, durées, infrastructures et sous-traitants peuvent varier selon le service et surtout selon le déploiement convenu avec le client. Ces paramètres sont documentés dans la page du service et, contractuellement, dans la Commande et les annexes du projet.