1. Éditeur du site
| Raison sociale | AGIFY |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Siège social | 38 ter avenue de Lattre de Tassigny, 13127 Vitrolles, France |
| SIREN | 988 848 875 |
| SIRET du siège | 988 848 875 00015 |
| RCS | 988 848 875 R.C.S. Salon-de-Provence |
| TVA intracommunautaire | FR02988848875 |
| Code APE | 62.01Z - Programmation informatique |
| Président | Mayeul Rougevin-Baville |
| Directeur général | Naïm Zriouel |
| Contact | mayeul@agify.fr |
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Mayeul Rougevin-Baville, en qualité de président d’AGIFY.
3. Hébergement
| Hébergeur | Hetzner Online GmbH |
|---|---|
| Adresse | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Téléphone | +49 (0)9831 505-0 |
| Site | hetzner.com |
4. Objet du site
Le site présente les activités d’Agify, société de développement et de déploiement de solutions numériques, notamment dans les domaines de l’automatisation et de l’intelligence artificielle, ainsi que ses contenus, réalisations et modalités de contact.
Les informations publiées sur le site sont générales et ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un conseil juridique, financier, médical ou réglementaire. Une prestation n’est engagée qu’après acceptation d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat signé.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, logiciels, illustrations, photographies, vidéos, marques, dénominations, logos et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Agify ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l’exception des usages permis par la loi. Les courtes citations doivent identifier clairement Agify et renvoyer vers la page source.
6. Disponibilité et responsabilité
Agify met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et ses informations à jour. L’accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou cause extérieure. Agify ne garantit ni l’absence d’erreur, ni la disponibilité permanente du site.
Dans les limites autorisées par la loi, Agify ne répond pas des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou décisions prises sur le seul fondement d’un contenu informatif publié sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des services tiers. Agify n’exerce aucun contrôle sur leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité. La création d’un lien simple vers agify.fr est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ni porter atteinte aux intérêts d’Agify.
8. Données personnelles et traceurs
Les traitements de données réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les conditions applicables aux traitements effectués pour le compte d’un client sont précisées dans le DPA Agify et dans les documents du projet concerné.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend est traité conformément aux règles de compétence applicables et, lorsqu’il oppose des commerçants, selon les stipulations de juridiction prévues par les conditions contractuelles.